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L’article 98 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a modifié l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, relatif à l’ouverture du droit à pension de retraite et à son calcul.
Notamment, les indemnités journalières perçues par les assurées du régime général et du régime des salariés agricole pendant leur congé maternité sont désormais prises en compte dans le salaire de référence de l'année de leur accouchement, afin que la maternité ait moins d’incidences financières qu’auparavant sur le niveau de la pension de retraite.
La mise en œuvre de ces dispositions était soumise à parution d’un décret.
C’est désormais chose faite avec la parution du décret d’application du 15 avril 2011 qui permet la prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité versées dans le cadre des congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012.
L'article R. 351-29 du code de la sécurité sociale prévoit désormais que les indemnités journalières versées dans le cadre du congé maternité sont assimilées à un salaire et prises en compte à hauteur de 125 % de leur montant.
Les caisses primaires d’assurance maladie fourniront aux caisses chargées de la gestion de l'assurance vieillesse les renseignements permettant de prendre en compte, pour la détermination du salaire servant de base au calcul de la pension, les indemnités journalières.
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INDEMNITE JOURNALIERE | SALAIRE ANNUEL MOYEN | RETRAITE | MATERNITE
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